\documentclass[a4paper]{article} \usepackage[english,francais]{babel} \usepackage[latin1]{inputenc} \usepackage{ntheorem} \usepackage{url} \usepackage[hmargin=3cm,vmargin=3.5cm]{geometry} \let\urlorig\url \renewcommand{\url}[1]{% \begin{otherlanguage}{english}\urlorig{#1}\end{otherlanguage}% } \theoremstyle{plain} \theoremheaderfont{\scshape} \theorembodyfont{\large\bfseries} \theoremseparator{~:~} \newtheorem{Art}{Article} \setlength{\parindent}{0 cm} \title{Statuts de l'association Electrolab} \date{Mardi 16 Novembre 2010} \begin{document} \maketitle \begin{Art}Titre\end{Art} Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre~: Electrolab. \begin{Art}But\end{Art} L'association Electrolab a pour but : \begin{itemize} \item d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante culturelle, humanitaire, scientifique, artistique ou technique. \item de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l'association. \item d'engager des actions susceptibles d'accroitre la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser, de modifier tout objets ou biens \item d'agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements. \end{itemize} \begin{Art}Siège social\end{Art} Le siège social de l'association est situé au domicile de l'un des membres du bureau. A la création de l'association, son siège social est établi au domicile du président fondateur, à Chatou. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration. \begin{Art}Durée\end{Art} La durée de l'association est illimitée. \begin{Art}Composition de l'association\end{Art} Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l'association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s'ils sont à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. Les demandes d'adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d'une demande d'adhésion, le bureau doit motiver sa décision. Est membre d'honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l'association et dont l'adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d'honneur ne paie pas de cotisation et n'a pas le droit de vote. \newpage \begin{Art}Conditions d'admission d'un membre\end{Art} Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l'association, sous réserve de leur adhésion aux présents statuts et du paiement d'un droit d'entrée égal à la cotisation fixée par le règlement intérieur. Le renouvellement de cette adhésion s'effectue par le paiement de la cotisation, dans un délai de deux mois après la date anniversaire de l'adhésion.\\ Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement de l'adhésion, sont précisés dans le règlement intérieur.\\ Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion ou de renouvellement. Il devra en préciser le motif par voie postale au candidat. \begin{Art}Perte de la qualité d'un membre\end{Art} La qualité de membre se perd par~: \begin{itemize} \item la démission adressée par écrit au président de l'association, \item le décès, \item la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association. \end{itemize} ~\\ L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au conseil d'administration avant que ce dernier ne statue sur sa radiation. En cas d'urgence manifeste, le conseil d'administration pourra procéder à la suspension conservatoire de l'intéressé en attendant ses explications écrites.\\ Toute décision de radiation devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. Dans l'intervalle, la décision reste exécutoire. \begin{Art}Les ressources de l'association\end{Art} Les ressources de l'association comprennent~: \begin{itemize} \item les cotisations des membres, \item les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur, \item les prix de prestations fournies par l'association, \item les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publiques, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales, \item toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. \end{itemize} ~\\ Le conseil d'administration gère les ressources de l'association. Il fixe le montant et la periodicité de la cotisation et le fait approuver par l'assemblée générale. \begin{Art}Conseil d'administration\end{Art} L'association est administrée par un conseil d'administration, qui comprend au moins six et au plus quinze membres de l'association.\\ Le nombre de membres du conseil d'administration est décidé par le bureau avant chaque élection du conseil d'administration dans les limites décrites ci-dessus.\\ L'assemblée générale élit chaque année un conseil d'administration, au suffrage direct des membres actifs et bénévoles. En cas d'égalité du nombre de votes, la voix du président sortant est prépondérante. Les membres sont rééligibles.\\ Le conseil d'administration, peut, entre deux assemblées générales, élire par cooptation de nouveaux membres du conseil d'administration, qui ne devront pas représenter plus d'un tiers du conseil. Cette cooptation se fait par un vote uninominal, à la majorité des 2/3.\\ De même, il est possible de radier un des membres du CA à la majorité des deux tiers du conseil d'administration. Cette radiation devra être expliquée aux membres lors de l'assemblée suivante. Le mandat des membres du conseil d'administration se termine à l'assemblée générale annuelle. \begin{Art}Bureau\end{Art} À l'issue de l'assemblée générale élective, le conseil d'administration se réunit et élit un bureau parmis ses membres, comprenant~: \begin{itemize} \item un président et, s'il y a lieu, un vice-président, \item un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, \item un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. \end{itemize} ~\\ Le mandat des membres du bureau se termine avec leur mandat de membre du conseil d'administration. \begin{Art}Rôle des membres du bureau\end{Art} Le président dirige l'association. Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.\\ Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l'association. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration. Il passe des contrats au nom de l'association. Il représente l'association en justice et peut agir en justice au nom de l'association avec l'autorisation du conseil d'administration.\\ Le président peut habiliter dans les formes prévues au réglement intérieur tout membre du bureau à signer les documents comptables et financiers de l'association. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.\\ Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs.\\\\ Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. Il convoque les conseils d'administration et les assemblées générales, en accord avec le président.\\\\ Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il est tenu de rendre publics les comptes.\\ Le trésorier est également chargé de l'animation financière de l'association, et en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations.\\\\ Le secrétaire, le trésorier et le président pourront être assistés par un adjoint. Dans ce cas la fonction est occupée conjointement. Selon leur disponibilité, au moins un des deux doit siéger au conseil d'administration.\\ En cas d'absence ou de maladie du président, du secrétaire ou du trésorier, ils seront remplacés respectivement par le vice-président, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint s'ils ont été élus par le conseil d'administration, ou par un membre désigné par le conseil d'administration. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le ou les membres du bureau remplacés. \begin{Art}Gratuité du mandat\end{Art} Les membres du conseil d'administration, et au delà, les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration. \begin{Art}Représentation et prestations\end{Art} Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier. \begin{Art}Assemblée générale ordinaire\end{Art} L'assemblée générale est constituée par les membres actifs, participants ou représentés. Elle est réunie~: \begin{itemize} \item sur convocation du secrétaire de l'association avec l'accord du président; \item sur demande de la majorité du conseil d'administration; \item sur demande de plus de 35~\% des membres, adressée au président. \end{itemize} ~\\ Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (respectant les règles concernant la communication officielle fixées par le réglement) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.\\ Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajoutée à l'ordre du jour.\\ L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.\\ Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres, participants ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif dans des modalités précisées par le règlement intérieur.\\ Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. L'assemblée générale entend, approuve ou rejette les rapport moraux et financiers qui lui sont présentés par le conseil d'administration. Elle élit un nouveau conseil d'administration. \begin{Art}Assemblée générale extraordinaire\end{Art} L'assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts de l'association ou statuer sur sa dissolution. Elle ne statue que sur les points inscrits à son ordre du jour.\\ En dehors de ces dispositions spécifiques, elle se déroule selon les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire. \newpage \begin{Art}Réglement intérieur\end{Art} Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.\\ Il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.\\ Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association. \begin{Art}Dissolution\end{Art} La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers, qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues. \end{document}